Scrutin n° 4061XVIIe législature, 20 novembre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 87
  • Contre 132
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
221
Suffrages exprimés
219
Majorité requise
110

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN800004380
EPR028016229
SOC027004227
LFI-NFP026004526
ECOS015002315
DR011103712
HOR010012311
DEM010002610
UDDPLR700097
LIOT0410175
NI010081
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (87)
Contre (132)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (352)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.