Scrutin n° 4095XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AdoptéFiscalité Économie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 34
Contre 13
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 47
Suffrages exprimés: 47
Majorité requise: 24

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	13	0	0	110	13
EPR	0	9	1	81	10
DR	6	1	0	42	7
SOC	5	0	0	64	5
ECOS	4	0	0	34	4
DEM	1	3	0	32	4
HOR	2	0	1	31	3
LFI-NFP	1	0	0	70	1
LIOT	1	0	0	21	1
UDDPLR	1	0	0	15	1
GDR	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	9	0

Votes nominatifs

Pour (34)

Erwan Balanant DEM
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Karim Ben Cheikh ECOS
Thierry Benoit HOR
Manuel Bompard LFI-NFP
Arnaud Bonnet ECOS
Émilie Bonnivard DR (par délégation)
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Marc Chavent UDDPLR
Caroline Colombier RN
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Arthur Delaporte SOC (par délégation)
Edwige Diaz RN
Peio Dufau SOC
Martine Froger SOC
Stéphanie Galzy RN
Christian Girard RN
José Gonzalez RN
Monique Griseti RN (par délégation)
Patrick Hetzel DR
Alexis Jolly RN (par délégation)
Tristan Lahais ECOS
Corentin Le Fur DR
Claire Marais-Beuil RN
Pascal Markowsky RN (par délégation)
Michèle Martinez RN
Jacques Oberti SOC
Jérémie Patrier-Leitus HOR (par délégation)
Julien Rancoule RN (par délégation)
Nicolas Ray DR
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Emeric Salmon RN
Jean-Pierre Vigier DR (par délégation)
Jean-Luc Warsmann LIOT

Contre (13)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (526)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.