Scrutin n° 4072XVIIe législature, 20 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 67
  • Contre 59
  • Abstention 6
  • Non-votant 2
Votants
132
Suffrages exprimés
126
Majorité requise
64

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN450007845
SOC023004623
EPR170017318
LFI-NFP014005714
ECOS011002711
DEM08202610
DR2110454
HOR1021304
NI110072
LIOT1000211
GDR0100161
UDDPLR0010151

Votes nominatifs

Pour (67)
Contre (59)
Abstention (6)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (441)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.