Scrutin n° 4089XVIIe législature, 20 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 79
  • Contre 110
  • Abstention 6
  • Non-votant 1
Votants
195
Suffrages exprimés
189
Majorité requise
95

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN660005766
SOC034103435
EPR031015932
LFI-NFP025004625
ECOS0620308
DEM2600288
DR4210427
HOR3200295
UDDPLR4010115
LIOT0310184
NI010081
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (79)
Contre (110)
Abstention (6)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (379)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.