Scrutin n° 4084XVIIe législature, 20 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 60
  • Contre 111
  • Abstention 31
  • Non-votant 2
Votants
202
Suffrages exprimés
171
Majorité requise
86

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN068005568
EPR624115932
SOC280104029
LFI-NFP102314625
ECOS140102315
HOR2700259
DEM5120288
DR0600436
LIOT3020175
UDDPLR0500115
GDR1000161
NI001081

Votes nominatifs

Pour (60)
Contre (111)
Abstention (31)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (371)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.