Scrutin n° 4092XVIIe législature, 20 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 70
  • Contre 125
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
195
Suffrages exprimés
195
Majorité requise
98

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN650005865
SOC038003138
EPR026016427
LFI-NFP023004823
ECOS012002612
DEM0800288
DR0600436
HOR0600286
UDDPLR5000115
LIOT0400184
GDR0100161
NI010081

Votes nominatifs

Pour (70)
Contre (125)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (379)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.