Scrutin n° 4071XVIIe législature, 20 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 79
  • Contre 94
  • Abstention 12
  • Non-votant 2
Votants
185
Suffrages exprimés
173
Majorité requise
87

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN070005370
SOC220404326
EPR220016823
LFI-NFP018005318
DEM110002511
ECOS100002810
HOR80112410
DR1070418
LIOT4100175
UDDPLR0400124
GDR0100161
NI100081

Votes nominatifs

Pour (79)
Contre (94)
Abstention (12)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (388)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.