Scrutin n° 4078XVIIe législature, 20 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 5
  • Contre 158
  • Abstention 6
  • Non-votant 1
Votants
169
Suffrages exprimés
163
Majorité requise
82

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN053007053
SOC027004227
LFI-NFP026004526
EPR018017219
ECOS013002513
DEM0900279
HOR0530268
DR3110445
LIOT2300175
UDDPLR0310124
NI001081
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (5)
Contre (158)
Abstention (6)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (405)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.