Scrutin n° 4079XVIIe législature, 20 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 77
  • Contre 93
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
173
Suffrages exprimés
170
Majorité requise
86

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN056006756
SOC270004227
LFI-NFP260004526
EPR018017219
ECOS130002513
DEM6120279
HOR1700268
DR0410445
UDDPLR0500115
LIOT3100184
GDR1000161
NI010081

Votes nominatifs

Pour (77)
Contre (93)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (401)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.