Scrutin n° 4075XVIIe législature, 20 novembre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AdoptéFiscalité Économie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 48
Contre 47
Abstention 23
Non-votant 2

Votants: 118
Suffrages exprimés: 95
Majorité requise: 48

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	16	21	0	86	37
LFI-NFP	19	0	0	1	51	20
SOC	18	0	0	0	51	18
EPR	0	11	0	1	79	12
ECOS	11	0	0	0	27	11
HOR	0	7	0	0	27	7
DEM	0	6	0	0	30	6
UDDPLR	0	3	1	0	12	4
DR	0	2	0	0	47	2
LIOT	0	1	1	0	20	2
NI	0	1	0	0	8	1
GDR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (48)

Laurent Alexandre LFI-NFP
Pouria Amirshahi ECOS
Raphaël Arnault LFI-NFP
Marie-Noëlle Battistel SOC
Lisa Belluco ECOS
Karim Ben Cheikh ECOS
Christophe Bex LFI-NFP
Manuel Bompard LFI-NFP
Arnaud Bonnet ECOS (par délégation)
Mickaël Bouloux SOC
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Aymeric Caron LFI-NFP (par délégation)
Sylvain Carrière LFI-NFP
Jean-François Coulomme LFI-NFP
Pierrick Courbon SOC
Arthur Delaporte SOC (par délégation)
Peio Dufau SOC
Iñaki Echaniz SOC
Karen Erodi LFI-NFP
Romain Eskenazi SOC
Mathilde Feld LFI-NFP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP (par délégation)
Martine Froger SOC
Emmanuel Grégoire SOC (par délégation)
Catherine Hervieu ECOS
Mathilde Hignet LFI-NFP (par délégation)
Tristan Lahais ECOS
Maxime Laisney LFI-NFP
Aurélien Le Coq LFI-NFP
Élise Leboucher LFI-NFP (par délégation)
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Claire Lejeune LFI-NFP
Estelle Mercier SOC
Marie Mesmeur LFI-NFP (par délégation)
Jacques Oberti SOC
Julie Ozenne ECOS
Sébastien Peytavie ECOS (par délégation)
Christine Pirès Beaune SOC
Pierre Pribetich SOC
Sandra Regol ECOS
Valérie Rossi SOC
Jean-Louis Roumégas ECOS
Sandrine Runel SOC (par délégation)
Arnaud Simion SOC
Danielle Simonnet ECOS
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Céline Thiébault-Martinez SOC
Aurélie Trouvé LFI-NFP

Contre (47)

Abstention (23)

Non-votant (2)

Nadège Abomangoli LFI-NFP (présidait la séance)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (455)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.