Scrutin n° 4053XVIIe législature, 20 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 53
  • Contre 132
  • Abstention 14
  • Non-votant 2
Votants
199
Suffrages exprimés
185
Majorité requise
93

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN064005964
SOC310003831
EPR029016130
LFI-NFP001205912
DR111003712
ECOS120002612
DEM57002412
HOR011012212
UDDPLR0600106
LIOT2210175
NI120063
GDR1010152

Votes nominatifs

Pour (53)
Contre (132)
Abstention (14)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (374)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.