Scrutin n° 4068XVIIe législature, 20 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 53
  • Contre 121
  • Abstention 6
  • Non-votant 2
Votants
180
Suffrages exprimés
174
Majorité requise
88

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN069005469
SOC240104425
EPR018017219
LFI-NFP170005417
DR010103811
ECOS110002711
DEM011002511
HOR09012410
LIOT1030184
UDDPLR0400124
NI001081
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (53)
Contre (121)
Abstention (6)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (393)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.