Scrutin n° 4085XVIIe législature, 20 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 73
  • Contre 128
  • Abstention 7
  • Non-votant 1
Votants
208
Suffrages exprimés
201
Majorité requise
101

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN670205469
SOC033003633
EPR031015932
LFI-NFP025004625
ECOS015002315
HOR0900259
DEM0800288
DR0520427
UDDPLR5000115
LIOT1120184
GDR0100161
NI001081

Votes nominatifs

Pour (73)
Contre (128)
Abstention (7)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (366)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.