Scrutin n° 4088XVIIe législature, 20 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 79
  • Contre 59
  • Abstention 72
  • Non-votant 1
Votants
210
Suffrages exprimés
138
Majorité requise
70

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN036605469
EPR032015833
SOC330003633
LFI-NFP270004427
ECOS140002414
DR0800418
DEM0800288
HOR0710268
UDDPLR0050115
LIOT3100184
GDR1000161
NI100081

Votes nominatifs

Pour (79)
Contre (59)
Abstention (72)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (364)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.