Scrutin n° 4121XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 78
  • Contre 42
  • Abstention 80
  • Non-votant 2
Votants
200
Suffrages exprimés
120
Majorité requise
61

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN006306063
LFI-NFP300004130
SOC300003930
EPR226016229
DR09203811
ECOS110002711
HOR2411268
DEM0070297
UDDPLR0150106
LIOT0120193
GDR3000143
NI010081

Votes nominatifs

Pour (78)
Contre (42)
Abstention (80)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (373)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.