Scrutin n° 4122XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 75
  • Contre 62
  • Abstention 65
  • Non-votant 2
Votants
202
Suffrages exprimés
137
Majorité requise
69

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN006206162
EPR030016031
LFI-NFP290004229
SOC290004029
ECOS130002513
DR010103811
HOR0701268
DEM0700297
UDDPLR0510106
GDR4000134
LIOT0210193
NI010081

Votes nominatifs

Pour (75)
Contre (62)
Abstention (65)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (371)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.