Scrutin n° 4105XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 63
  • Contre 92
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
158
Suffrages exprimés
155
Majorité requise
78

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN490007449
EPR023016724
SOC022004722
LFI-NFP018005318
DEM011002511
DR7110409
ECOS0900299
HOR0321286
UDDPLR5000115
LIOT1200193
GDR0200152
NI110072

Votes nominatifs

Pour (63)
Contre (92)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (415)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.