Scrutin n° 4108XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 69
  • Contre 86
  • Abstention 26
  • Non-votant 2
Votants
181
Suffrages exprimés
155
Majorité requise
78

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN630006063
EPR028016229
SOC029004029
LFI-NFP001405714
DEM011002511
DR0900409
ECOS0090299
HOR0601277
UDDPLR6000106
LIOT0220184
NI011072
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (69)
Contre (86)
Abstention (26)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (392)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.