Scrutin n° 4103XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 115
  • Contre 12
  • Abstention 7
  • Non-votant 2
Votants
134
Suffrages exprimés
127
Majorité requise
64

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN480007548
SOC180005118
LFI-NFP150005615
EPR112017714
DR07303910
DEM7110279
HOR5201268
ECOS6000326
LIOT1020193
UDDPLR3000133
GDR1000161
NI001081

Votes nominatifs

Pour (115)
Contre (12)
Abstention (7)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (439)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.