Scrutin n° 4127XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 77
  • Contre 101
  • Abstention 5
  • Non-votant 1
Votants
183
Suffrages exprimés
178
Majorité requise
90

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN077004677
LFI-NFP300004130
SOC250004425
ECOS110002711
DEM7020279
DR1600427
HOR0700277
EPR1221856
UDDPLR0600106
LIOT0210193
GDR2000152
NI010081

Votes nominatifs

Pour (77)
Contre (101)
Abstention (5)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (391)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.