Scrutin n° 4106XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 89
  • Contre 65
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
154
Suffrages exprimés
154
Majorité requise
78

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN050007350
SOC270004227
EPR221016724
LFI-NFP150005615
DEM8100279
ECOS7000317
HOR2401277
DR1400445
UDDPLR0500115
LIOT3000193
GDR2000152
NI200072

Votes nominatifs

Pour (89)
Contre (65)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (419)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.