Scrutin n° 4119XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 67
  • Contre 118
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
189
Suffrages exprimés
185
Majorité requise
93

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN600006360
EPR029016130
SOC029004029
LFI-NFP024304427
ECOS011002711
DR0810409
HOR0701268
DEM0700297
UDDPLR6000106
LIOT1200193
NI010081
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (67)
Contre (118)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (384)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.