Les Actes Parlent

Scrutin n° 1032XVIIe législature, 17 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

AdoptéAgricultureÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 102
  • Contre 52
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
155
Suffrages exprimés
154
Majorité requise
78

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN510007251
EPR022017123
SOC190004719
LFI-NFP170005417
ECOS100002810
HOR010002310
DR0700407
DEM0700297
LIOT1310185
UDR2200124
NI110092
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (102)
Contre (52)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (419)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.