Les Actes Parlent

Scrutin n° 6747XVIIe législature, 19 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 58
  • Contre 96
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
155
Suffrages exprimés
154
Majorité requise
78

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN471007448
EPR222016625
LFI-NFP013005813
SOC013005513
DR111103513
ECOS011002711
HOR110002411
DEM010002710
UDDPLR6000116
LIOT0300203
NI110082
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (58)
Contre (96)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (421)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.