Agriculture

563 scrutins classés

• 21 mai 2026Scrutin n° 6808Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 63Abstention 7
• 21 mai 2026Scrutin n° 6807Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 18Abstention 4
• 21 mai 2026Scrutin n° 6806Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 87Abstention 0
• 21 mai 2026Scrutin n° 6805Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 68Abstention 4
• 21 mai 2026Scrutin n° 6804Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 75Abstention 2
• 21 mai 2026Scrutin n° 6803Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 78Abstention 0
• 21 mai 2026Scrutin n° 6802Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 91Abstention 10
• 21 mai 2026Scrutin n° 6801Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 96Abstention 6
• 21 mai 2026Scrutin n° 6800Scrutin public ordinaire
  l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 40Abstention 4
• 21 mai 2026Scrutin n° 6799Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 95Abstention 3
• 21 mai 2026Scrutin n° 6798Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 82Abstention 1
• 21 mai 2026Scrutin n° 6797Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 75Abstention 4
• 21 mai 2026Scrutin n° 6796Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 62Abstention 0
• 21 mai 2026Scrutin n° 6795Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 61Abstention 0
• 21 mai 2026Scrutin n° 6794Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 58Abstention 1
• 21 mai 2026Scrutin n° 6793Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 94Abstention 2
• 21 mai 2026Scrutin n° 6792Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 112Contre 58Abstention 1
• 21 mai 2026Scrutin n° 6791Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 106Abstention 23
• 21 mai 2026Scrutin n° 6790Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 98Abstention 15
• 21 mai 2026Scrutin n° 6789Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 92Abstention 0
• 21 mai 2026Scrutin n° 6788Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 108Abstention 15
• 21 mai 2026Scrutin n° 6787Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 65Abstention 5
• 21 mai 2026Scrutin n° 6786Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 100Abstention 1
• 21 mai 2026Scrutin n° 6785Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 85Abstention 4
• 21 mai 2026Scrutin n° 6784Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 69Abstention 5
• 21 mai 2026Scrutin n° 6783Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 6Contre 43Abstention 0
• 21 mai 2026Scrutin n° 6782Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 60Abstention 4
• 21 mai 2026Scrutin n° 6781Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 92Abstention 2
• 21 mai 2026Scrutin n° 6780Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 82Contre 61Abstention 0
• 21 mai 2026Scrutin n° 6779Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 84Abstention 7
• 21 mai 2026Scrutin n° 6778Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 115Abstention 9
• 21 mai 2026Scrutin n° 6777Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 112Abstention 4
• 21 mai 2026Scrutin n° 6776Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 99Abstention 3
• 21 mai 2026Scrutin n° 6775Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 117Abstention 8
• 21 mai 2026Scrutin n° 6774Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 83Abstention 4
• 21 mai 2026Scrutin n° 6773Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 26Abstention 9
• 21 mai 2026Scrutin n° 6772Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 97Abstention 5
• 21 mai 2026Scrutin n° 6771Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 90Abstention 3
• 21 mai 2026Scrutin n° 6770Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 134Abstention 2
• 20 mai 2026Scrutin n° 6769Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 53Abstention 10
• 20 mai 2026Scrutin n° 6768Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 64Abstention 1
• 20 mai 2026Scrutin n° 6767Scrutin public ordinaire
  l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 143Contre 26Abstention 12
• 20 mai 2026Scrutin n° 6766Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 119Abstention 0
• 20 mai 2026Scrutin n° 6765Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 85Contre 76Abstention 4
• 20 mai 2026Scrutin n° 6764Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 118Abstention 10
• 20 mai 2026Scrutin n° 6763Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 99Abstention 15
• 20 mai 2026Scrutin n° 6762Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 114Contre 35Abstention 16
• 20 mai 2026Scrutin n° 6761Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 128Contre 1Abstention 19
• 20 mai 2026Scrutin n° 6760Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 100Abstention 12
• 20 mai 2026Scrutin n° 6759Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 46Abstention 6