Les Actes Parlent

Scrutin n° 1037XVIIe législature, 17 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

AdoptéAgricultureÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 159
  • Contre 3
  • Abstention 11
  • Non-votant 1
Votants
173
Suffrages exprimés
162
Majorité requise
82

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN560006756
EPR110917321
LFI-NFP190005219
SOC190004719
HOR130002013
DR101003611
ECOS100002810
DEM80202610
LIOT7000167
UDR3200115
NI200092
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (159)
Contre (3)
Abstention (11)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (401)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.