Les Actes Parlent

Scrutin n° 1033XVIIe législature, 17 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

RejetéAgricultureÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 55
  • Contre 85
  • Abstention 5
  • Non-votant 2
Votants
145
Suffrages exprimés
140
Majorité requise
71

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN500007350
EPR021017222
SOC017004917
LFI-NFP010205912
ECOS08202810
HOR0900249
DR0701398
DEM0700297
LIOT0500185
UDR4000124
NI110092
GDR0010161

Votes nominatifs

Pour (55)
Contre (85)
Abstention (5)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (428)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.