Scrutin n° 6757XVIIe législature, 20 mai 2026Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

AdoptéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 113
  • Contre 36
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
150
Suffrages exprimés
149
Majorité requise
75

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN490007349
EPR190017120
LFI-NFP016005516
DR130003513
HOR130002213
DEM102002512
SOC0810599
ECOS0800308
UDDPLR5000125
LIOT1200203
NI300073
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (113)
Contre (36)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (426)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.