Scrutin n° 2956XVIIe législature, 8 juillet 2025Scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 158
  • Contre 264
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
425
Suffrages exprimés
422
Majorité requise
212

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN092202994
EPR062013063
LFI-NFP580001358
SOC480001848
ECOS35000335
DR034001434
HOR02701628
DEM221001323
LIOT31110815
GDR12000512
UDR01100511
NI060066

Votes nominatifs

Pour (158)
Contre (264)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (150)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.