Agriculture

563 classified votes

• 20 May 2026Vote no. 6758Ordinary public vote
  l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 113Against 33Abstention 4
• 20 May 2026Vote no. 6757Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 113Against 36Abstention 1
• 20 May 2026Vote no. 6756Ordinary public vote
  l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 114Abstention 0
• 20 May 2026Vote no. 6755Ordinary public vote
  l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 78Abstention 15
• 20 May 2026Vote no. 6754Ordinary public vote
  l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 100Abstention 4
• 19 May 2026Vote no. 6747Ordinary public vote
  l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 58Against 96Abstention 1
• 19 May 2026Vote no. 6746Ordinary public vote
  l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 60Against 56Abstention 58
• 19 May 2026Vote no. 6745Ordinary public vote
  l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 121Against 101Abstention 10
• 19 May 2026Vote no. 6744Ordinary public vote
  l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 148Abstention 3
• 19 May 2026Vote no. 6743Ordinary public vote
  l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 85Against 158Abstention 0
• 19 May 2026Vote no. 6742Ordinary public vote
  l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 172Abstention 0
• 19 May 2026Vote no. 6741Ordinary public vote
  l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 118Against 86Abstention 18
• 19 May 2026Vote no. 6740Ordinary public vote
  l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 171Abstention 3
• 19 May 2026Vote no. 6739Ordinary public vote
  l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 66Against 91Abstention 71
• 19 May 2026Vote no. 6738Ordinary public vote
  l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 86Against 123Abstention 18
• 19 May 2026Vote no. 6737Ordinary public vote
  l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 158Abstention 4
• 26 March 2026Vote no. 5839Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 122Against 0Abstention 0
• 26 March 2026Vote no. 5838Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 52Abstention 27
• 26 March 2026Vote no. 5837Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 79Abstention 1
• 26 March 2026Vote no. 5836Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 77Abstention 2
• 26 March 2026Vote no. 5835Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 74Abstention 0
• 26 March 2026Vote no. 5834Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 77Abstention 0
• 26 March 2026Vote no. 5833Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 46Abstention 0
• 16 February 2026Vote no. 5435Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 68Against 0Abstention 2
• 16 February 2026Vote no. 5434Ordinary public vote
  l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 68Against 0Abstention 2
• 16 February 2026Vote no. 5433Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 61Against 0Abstention 2
• 30 October 2025Vote no. 3273Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejectedFor 149Against 174Abstention 8
• 30 October 2025Vote no. 3272Ordinary public vote
  la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejectedFor 144Against 177Abstention 7
• 30 October 2025Vote no. 3271Ordinary public vote
  l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejectedFor 148Against 173Abstention 6
• 30 October 2025Vote no. 3270Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejectedFor 149Against 151Abstention 7
• 30 October 2025Vote no. 3269Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejectedFor 114Against 184Abstention 1
• 30 October 2025Vote no. 3268Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 190Against 113Abstention 2
• 30 October 2025Vote no. 3267Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejectedFor 150Against 166Abstention 3
• 30 October 2025Vote no. 3266Ordinary public vote
  l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 124Against 111Abstention 3
• 30 October 2025Vote no. 3265Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejectedFor 151Against 153Abstention 6
• 30 October 2025Vote no. 3264Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejectedFor 149Against 162Abstention 4
• 30 October 2025Vote no. 3263Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejectedFor 123Against 187Abstention 5
• 30 October 2025Vote no. 3262Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  ✗ RejectedFor 112Against 185Abstention 6
• 8 July 2025Vote no. 2957Solemn public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 316Against 223Abstention 25
• 8 July 2025Vote no. 2956Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejectedFor 158Against 264Abstention 3
• 26 May 2025Vote no. 2105Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 274Against 121Abstention 7
• 9 April 2025Vote no. 1319Solemn public vote
  l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 284Against 169Abstention 43
• 17 March 2025Vote no. 1038Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 137Against 4Abstention 40
• 17 March 2025Vote no. 1037Ordinary public vote
  l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 159Against 3Abstention 11
• 17 March 2025Vote no. 1036Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 119Against 34Abstention 7
• 17 March 2025Vote no. 1035Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 87Abstention 8
• 17 March 2025Vote no. 1034Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 97Against 0Abstention 54
• 17 March 2025Vote no. 1033Ordinary public vote
  l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 85Abstention 5
• 17 March 2025Vote no. 1032Ordinary public vote
  l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 102Against 52Abstention 1
• 17 March 2025Vote no. 1031Ordinary public vote
  l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 113Against 54Abstention 2