Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 200 scrutins correspondent.

• 14 janvier 2026Scrutin n° 5000Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 101Abstention 2
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4999Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 95Contre 72Abstention 7
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4998Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 141Abstention 2
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4997Scrutin public ordinaire
  l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 87Abstention 24
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4996Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 127Contre 55Abstention 1
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4995Scrutin public ordinaire
  l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 180Contre 0Abstention 3
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4994Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 190Contre 1Abstention 0
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4993Scrutin public ordinaire
  l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 2Abstention 88
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4992Scrutin public ordinaire
  l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 150Contre 6Abstention 18
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4991Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 157Contre 28Abstention 1
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4990Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 137Abstention 8
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4989Scrutin public ordinaire
  l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 37Abstention 13
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4988Scrutin public ordinaire
  l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 47Abstention 0
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4987Motion de censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.
  ✗ RejetéPour 142Contre 0Abstention 0
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4986Motion de censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
  ✗ RejetéPour 256Contre 0Abstention 0
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4985Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 114Abstention 0
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4984Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 129Contre 58Abstention 0
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4983Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 133Contre 55Abstention 0
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4982Scrutin public ordinaire
  l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 91Contre 94Abstention 2
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4981Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 92Contre 28Abstention 69
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4980Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 81Contre 125Abstention 1
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4979Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 103Abstention 86
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4978Scrutin public ordinaire
  l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 107Contre 30Abstention 76
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4977Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 128Abstention 6
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4976Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 71Abstention 73
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4975Scrutin public ordinaire
  l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 204Contre 35Abstention 11
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4974Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 87Contre 68Abstention 95
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4973Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 88Contre 162Abstention 2
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4972Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 162Contre 76Abstention 5
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4971Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 156Abstention 2
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4970Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 202Abstention 7
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4969Scrutin public ordinaire
  l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 134Contre 0Abstention 101
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4968Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 58Abstention 106
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4967Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 148Abstention 10
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4966Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 89Contre 72Abstention 76
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4965Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 78Contre 69Abstention 83
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4964Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 73Abstention 4
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4963Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 403Contre 99Abstention 18
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4962Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 7Abstention 11
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4961Scrutin public ordinaire
  l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 5Abstention 10
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4960Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 40Abstention 1
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4959Scrutin public ordinaire
  l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 32Contre 19Abstention 9
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4958Scrutin public ordinaire
  l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 8Abstention 4
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4957Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 52Abstention 0
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4956Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 6Abstention 0
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4955Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✗ RejetéPour 7Contre 38Abstention 3
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4954Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 2Abstention 3
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4953Scrutin public ordinaire
  l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 4Abstention 1
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4952Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 33Contre 0Abstention 20
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4951Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 26Abstention 0