Scrutin n° 4985XVIIe législature, 13 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 68
  • Contre 114
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
182
Suffrages exprimés
182
Majorité requise
92

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN061006161
SOC1115004326
EPR240016625
LFI-NFP022004922
DR120003712
HOR100002410
DEM9000279
ECOS0700317
UDDPLR0600106
LIOT1200193
GDR0100161
NI100091

Votes nominatifs

Pour (68)
Contre (114)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (392)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.