Scrutin n° 4951XVIIe législature, 12 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

RejetéLogement Travail

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 20
Contre 26
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 46
Suffrages exprimés: 46
Majorité requise: 24

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	14	0	1	107	15
EPR	0	13	1	77	14
SOC	0	7	0	62	7
HOR	0	4	0	30	4
UDDPLR	4	0	0	12	4
DEM	2	0	0	34	2
DR	0	1	0	48	1
LIOT	0	1	0	21	1
LFI-NFP	0	0	0	71	0
ECOS	0	0	0	38	0
GDR	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (20)

Contre (26)

Antoine Armand EPR
Mickaël Bouloux SOC
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Elie Califer SOC
Vincent Caure EPR
Iñaki Echaniz SOC
Anne Genetet EPR
François Gernigon HOR
Olga Givernet EPR
Céline Hervieu SOC
Catherine Ibled EPR
Thomas Lam HOR
Annaïg Le Meur EPR
Christophe Marion EPR (par délégation)
Laurent Mazaury LIOT
Joséphine Missoffe EPR (par délégation)
Sophie Pantel SOC
Jérémie Patrier-Leitus HOR (par délégation)
Béatrice Piron HOR
Véronique Riotton EPR
Valérie Rossi SOC
Arnaud Simion SOC
Bertrand Sorre EPR
Prisca Thevenot EPR
Jean-Louis Thiériot DR
Éric Woerth EPR (par délégation)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (527)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Anne Bergantz : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Mickaël Cosson : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.