Les Actes Parlent

Scrutin n° 4960XVIIe législature, 12 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

RejetéLogementTravail

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 19
  • Contre 40
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
60
Suffrages exprimés
59
Majorité requise
30

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR018017219
RN1500110616
SOC0600636
LFI-NFP0500665
DEM0400324
HOR0400304
UDDPLR4000124
ECOS0300353
DR0010481
LIOT0000220
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (19)
Contre (40)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (513)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.