Scrutin n° 4956XVIIe législature, 12 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

AdoptéLogement Travail

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 42
Contre 6
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 48
Suffrages exprimés: 48
Majorité requise: 25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	14	1	1	106	16
EPR	12	3	1	75	16
HOR	4	0	0	30	4
UDDPLR	4	0	0	12	4
ECOS	3	0	0	35	3
SOC	2	0	0	67	2
DEM	2	0	0	34	2
LFI-NFP	0	1	0	70	1
DR	0	1	0	48	1
LIOT	1	0	0	21	1
GDR	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (42)

Antoine Armand EPR
Romain Baubry RN
Anne Bergantz DEM (par délégation)
Frédéric Boccaletti RN
Pierre-Henri Carbonnel UDDPLR
Vincent Caure EPR
Roger Chudeau RN
Nathalie Coggia EPR
Mickaël Cosson DEM
Iñaki Echaniz SOC
Frédéric Falcon RN
Olivier Fayssat UDDPLR
Marie-Charlotte Garin ECOS (par délégation)
Anne Genetet EPR
François Gernigon HOR
Yoann Gillet RN
Olga Givernet EPR
Marine Hamelet RN
Sébastien Humbert RN
Catherine Ibled EPR
Jérémie Iordanoff ECOS
Sylvie Josserand RN (par délégation)
Thomas Lam HOR
Annaïg Le Meur EPR
Gisèle Lelouis RN
Christophe Marion EPR (par délégation)
Pascal Markowsky RN
Laurent Mazaury LIOT
Éric Michoux UDDPLR
Joséphine Missoffe EPR (par délégation)
Serge Muller RN
Sophie Pantel SOC
Jérémie Patrier-Leitus HOR (par délégation)
Béatrice Piron HOR
Julien Rancoule RN
Sophie Ricourt Vaginay UDDPLR
Véronique Riotton EPR
Joseph Rivière RN
Sandrine Rousseau ECOS
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Bertrand Sorre EPR
Éric Woerth EPR (par délégation)

Contre (6)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (525)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.