Public votes

The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.

9,200 votes match.

• 14 January 2026Vote no. 5000Ordinary public vote
  l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 101Abstention 2
• 14 January 2026Vote no. 4999Ordinary public vote
  l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 95Against 72Abstention 7
• 14 January 2026Vote no. 4998Ordinary public vote
  l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 141Abstention 2
• 14 January 2026Vote no. 4997Ordinary public vote
  l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 71Against 87Abstention 24
• 14 January 2026Vote no. 4996Ordinary public vote
  l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 127Against 55Abstention 1
• 14 January 2026Vote no. 4995Ordinary public vote
  l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 180Against 0Abstention 3
• 14 January 2026Vote no. 4994Ordinary public vote
  l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 190Against 1Abstention 0
• 14 January 2026Vote no. 4993Ordinary public vote
  l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 93Against 2Abstention 88
• 14 January 2026Vote no. 4992Ordinary public vote
  l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 150Against 6Abstention 18
• 14 January 2026Vote no. 4991Ordinary public vote
  l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 157Against 28Abstention 1
• 14 January 2026Vote no. 4990Ordinary public vote
  l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 137Abstention 8
• 14 January 2026Vote no. 4989Ordinary public vote
  l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 77Against 37Abstention 13
• 14 January 2026Vote no. 4988Ordinary public vote
  l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 57Against 47Abstention 0
• 14 January 2026Vote no. 4987Motion of censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.
  ✗ RejectedFor 142Against 0Abstention 0
• 14 January 2026Vote no. 4986Motion of censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
  ✗ RejectedFor 256Against 0Abstention 0
• 13 January 2026Vote no. 4985Ordinary public vote
  l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 114Abstention 0
• 13 January 2026Vote no. 4984Ordinary public vote
  l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 129Against 58Abstention 0
• 13 January 2026Vote no. 4983Ordinary public vote
  l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 133Against 55Abstention 0
• 13 January 2026Vote no. 4982Ordinary public vote
  l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 91Against 94Abstention 2
• 13 January 2026Vote no. 4981Ordinary public vote
  l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 92Against 28Abstention 69
• 13 January 2026Vote no. 4980Ordinary public vote
  l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 81Against 125Abstention 1
• 13 January 2026Vote no. 4979Ordinary public vote
  l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 103Abstention 86
• 13 January 2026Vote no. 4978Ordinary public vote
  l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 107Against 30Abstention 76
• 13 January 2026Vote no. 4977Ordinary public vote
  l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 89Against 128Abstention 6
• 13 January 2026Vote no. 4976Ordinary public vote
  l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 75Against 71Abstention 73
• 13 January 2026Vote no. 4975Ordinary public vote
  l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 204Against 35Abstention 11
• 13 January 2026Vote no. 4974Ordinary public vote
  l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 87Against 68Abstention 95
• 13 January 2026Vote no. 4973Ordinary public vote
  l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 88Against 162Abstention 2
• 13 January 2026Vote no. 4972Ordinary public vote
  l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 162Against 76Abstention 5
• 13 January 2026Vote no. 4971Ordinary public vote
  l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 85Against 156Abstention 2
• 13 January 2026Vote no. 4970Ordinary public vote
  l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 202Abstention 7
• 13 January 2026Vote no. 4969Ordinary public vote
  l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 134Against 0Abstention 101
• 13 January 2026Vote no. 4968Ordinary public vote
  l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 79Against 58Abstention 106
• 13 January 2026Vote no. 4967Ordinary public vote
  l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 87Against 148Abstention 10
• 13 January 2026Vote no. 4966Ordinary public vote
  l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 89Against 72Abstention 76
• 13 January 2026Vote no. 4965Ordinary public vote
  l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 78Against 69Abstention 83
• 13 January 2026Vote no. 4964Ordinary public vote
  l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 79Against 73Abstention 4
• 13 January 2026Vote no. 4963Solemn public vote
  l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 403Against 99Abstention 18
• 12 January 2026Vote no. 4962Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 46Against 7Abstention 11
• 12 January 2026Vote no. 4961Ordinary public vote
  l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 46Against 5Abstention 10
• 12 January 2026Vote no. 4960Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 40Abstention 1
• 12 January 2026Vote no. 4959Ordinary public vote
  l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 32Against 19Abstention 9
• 12 January 2026Vote no. 4958Ordinary public vote
  l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 48Against 8Abstention 4
• 12 January 2026Vote no. 4957Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✗ RejectedFor 8Against 52Abstention 0
• 12 January 2026Vote no. 4956Ordinary public vote
  l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 42Against 6Abstention 0
• 12 January 2026Vote no. 4955Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✗ RejectedFor 7Against 38Abstention 3
• 12 January 2026Vote no. 4954Ordinary public vote
  l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 49Against 2Abstention 3
• 12 January 2026Vote no. 4953Ordinary public vote
  l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 49Against 4Abstention 1
• 12 January 2026Vote no. 4952Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 33Against 0Abstention 20
• 12 January 2026Vote no. 4951Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 26Abstention 0