Les Actes Parlent

Scrutin n° 4954XVIIe législature, 12 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

AdoptéLogementTravail

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 49
  • Contre 2
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
54
Suffrages exprimés
51
Majorité requise
26

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR160017417
RN1400110715
SOC3030636
LFI-NFP2200674
HOR4000304
UDDPLR4000124
ECOS3000353
DEM2000342
LIOT1000211
DR0000490
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (49)
Contre (2)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (519)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.