Les Actes Parlent

Scrutin n° 4952XVIIe législature, 12 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

AdoptéLogementTravail

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 33
  • Contre 0
  • Abstention 20
  • Non-votant 2
Votants
53
Suffrages exprimés
33
Majorité requise
17

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR150017516
RN4010110715
SOC0060636
LFI-NFP4000674
HOR4000304
UDDPLR0040124
ECOS2000362
DEM2000342
DR1000481
LIOT1000211
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (33)
Abstention (20)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (520)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.