Scrutin n° 4966XVIIe législature, 13 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 89
  • Contre 72
  • Abstention 76
  • Non-votant 1
Votants
237
Suffrages exprimés
161
Majorité requise
81

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN006705567
SOC360003336
LFI-NFP330003833
EPR029016130
DR016103217
ECOS160002216
DEM014002214
HOR010002410
UDDPLR007097
LIOT4200166
NI011082
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (89)
Contre (72)
Abstention (76)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (337)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.