Scrutin n° 4979XVIIe législature, 13 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 43
  • Contre 103
  • Abstention 86
  • Non-votant 1
Votants
232
Suffrages exprimés
146
Majorité requise
74

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN007804478
SOC035003435
EPR261116229
LFI-NFP029004229
DR014103415
DEM123002115
HOR310002113
ECOS0800308
UDDPLR0060106
LIOT1300184
NI100091
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (43)
Contre (103)
Abstention (86)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (342)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.