Scrutin n° 4986XVIIe législature, 14 janvier 2026Motion de censure

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité requise pour une motion de censure

Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés. Ne pas figurer sur la liste ne signifie pas avoir voté contre.

Votants: 256
Suffrages exprimés: 256
Majorité requise: 288
Pour: 256

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	121	0	1	121
LFI-NFP	71	0	0	71
ECOS	32	0	6	32
UDDPLR	16	0	0	16
GDR	13	0	4	13
NI	3	0	7	3
EPR	0	1	90	1
DEM	0	1	35	1
SOC	0	0	69	0
DR	0	0	49	0
HOR	0	0	34	0
LIOT	0	0	22	0

Votes nominatifs

Pour (256)

Non-votant (2)

Christophe Blanchet DEM (présidait la séance)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (317)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.