Les Actes Parlent

Scrutin n° 4977XVIIe législature, 13 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 89
  • Contre 128
  • Abstention 6
  • Non-votant 1
Votants
223
Suffrages exprimés
217
Majorité requise
109

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN068005468
SOC340003534
LFI-NFP280004328
EPR026016427
DR96103316
DEM113102115
HOR67102014
ECOS9000299
UDDPLR080088
LIOT2020184
NI001091
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (89)
Contre (128)
Abstention (6)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (351)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.