Scrutin n° 4968XVIIe législature, 13 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 79
  • Contre 58
  • Abstention 106
  • Non-votant 1
Votants
243
Suffrages exprimés
137
Majorité requise
69

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN007304973
LFI-NFP033003833
EPR300016031
SOC092203831
DR181102920
ECOS014202216
DEM150002115
HOR100002410
UDDPLR008088
LIOT4100175
NI200082
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (79)
Contre (58)
Abstention (106)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (331)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.