Les Actes Parlent

Scrutin n° 4953XVIIe législature, 12 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

AdoptéLogementTravail

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 49
  • Contre 4
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
54
Suffrages exprimés
53
Majorité requise
27

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR160017417
RN1500110616
SOC6000636
HOR4000304
UDDPLR4000124
LFI-NFP0210683
ECOS0200362
DEM2000342
DR1000481
LIOT1000211
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (49)
Contre (4)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (519)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.