Les Actes Parlent

Scrutin n° 4967XVIIe législature, 13 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 87
  • Contre 148
  • Abstention 10
  • Non-votant 1
Votants
245
Suffrages exprimés
235
Majorité requise
118

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN072005072
SOC360003336
LFI-NFP330003833
EPR030016031
DR011902920
ECOS160002216
DEM015002115
HOR010002410
UDDPLR070097
LIOT2200184
NI011082
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (87)
Contre (148)
Abstention (10)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (329)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Marc Chavent : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.