Scrutin n° 4997XVIIe législature, 14 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 71
  • Contre 87
  • Abstention 24
  • Non-votant 1
Votants
182
Suffrages exprimés
158
Majorité requise
80

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN063105864
EPR290016130
SOC216304821
HOR130002113
LFI-NFP001205912
DEM110002511
DR8000418
ECOS0170308
UDDPLR070097
LIOT4010175
NI300073
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (71)
Contre (87)
Abstention (24)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (392)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.