Scrutin n° 4989XVIIe législature, 14 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéFiscalité Économie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 77
Contre 37
Abstention 13
Non-votant 2

Votants: 127
Suffrages exprimés: 114
Majorité requise: 58

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	58	0	0	0	64	58
LFI-NFP	0	14	0	0	57	14
EPR	2	2	5	1	81	10
SOC	5	4	0	0	60	9
HOR	0	7	2	0	25	9
ECOS	0	8	0	0	30	8
DEM	1	1	3	1	30	6
UDDPLR	5	0	0	0	11	5
DR	1	0	3	0	45	4
NI	3	0	0	0	7	3
LIOT	2	0	0	0	20	2
GDR	0	1	0	0	16	1

Votes nominatifs

Pour (77)

Contre (37)

Abstention (13)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Anne Bergantz DEM (par délégation)
Danielle Brulebois EPR
Lionel Causse EPR
Fabien Di Filippo DR
Perrine Goulet DEM
François Jolivet HOR
Loïc Kervran HOR (par délégation)
Sandrine Lalanne EPR
Brigitte Liso EPR
Jean-Paul Mattei DEM
Nicolas Ray DR
Jean-François Rousset EPR

Non-votant (2)

Christophe Blanchet DEM (présidait la séance)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (446)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.