Scrutin n° 4999XVIIe législature, 14 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 95
  • Contre 72
  • Abstention 7
  • Non-votant 1
Votants
174
Suffrages exprimés
167
Majorité requise
84

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN065005765
EPR310015932
LFI-NFP150005615
SOC70705514
HOR120002212
DEM110002511
DR8000418
UDDPLR070097
ECOS5000335
LIOT3000193
NI200082
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (95)
Contre (72)
Abstention (7)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (400)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.