Scrutin n° 4984XVIIe législature, 13 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 129
  • Contre 58
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
187
Suffrages exprimés
187
Majorité requise
94

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN610006161
SOC027004227
EPR250016526
LFI-NFP023004823
DR120003712
DEM110002511
HOR100002410
ECOS0700317
UDDPLR6000106
LIOT3000193
GDR0100161
NI100091

Votes nominatifs

Pour (129)
Contre (58)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (387)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.