Scrutin n° 7435XVIIe législature, 22 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 76
  • Contre 81
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
157
Suffrages exprimés
157
Majorité requise
79

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN540016755
LFI-NFP024004724
SOC118004919
EPR412017417
ECOS013002513
DR101003711
DEM0700307
UDDPLR5000125
HOR1200323
LIOT1200203
GDR0200152
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (76)
Contre (81)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (418)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.